Conditions générales de vente

Version 5.7 du 10 octobre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.6 du 4 octobre 2026). À l'article D.5.3, le tableau des sommes retenues en cas de rétractation du Kit vaut engagement par les présentes ; il n'est plus reproduit sur la page de commande. Cette modification ne met à la charge du Client aucune obligation nouvelle et ne réduit aucun de ses droits, de sorte qu'elle entre en vigueur au jour de sa publication sans le préavis de quinze (15) jours prévu à l'article 13.1. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.6 du 4 octobre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.5 du 4 octobre 2026). Le tableau de l'article 8.2 mentionne l'enregistrement des séances en direct tenues à distance : données concernées, finalité, base légale et durée de conservation de six (6) mois. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.5 du 4 octobre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.4 du 29 septembre 2026). Elle ajoute l'article C.5.6 bis et complète l'article D.2 : l'accès à une séance en direct tenue à distance est fermé cinq (5) minutes après son ouverture ; pour le Kit, la séance est alors traitée comme une séance manquée au sens de l'article D.7. Aux articles C.10, D.2 et D.7, les séances en direct tenues à distance ne sont pas rediffusées ; elles sont enregistrées par le Vendeur aux seules fins d'amélioration du service. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.4 du 29 septembre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.3 du 27 septembre 2026). À l'article D.8, l'espace donnant accès aux séances en direct du Kit est ouvert à compter de J1, et non plus de J1 + 4, dans les conditions de l'article D.6. Cette modification étend l'accès du Client, ne met à sa charge aucune obligation nouvelle et ne réduit aucun de ses droits, de sorte qu'elle entre en vigueur au jour de sa publication sans le préavis de quinze (15) jours prévu à l'article 13.1. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.3 du 27 septembre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.2 du 26 septembre 2026). Dans l'avertissement de l'article 14, les mots « idéation suicidaire » sont remplacés par « idées suicidaires ». Cette modification de rédaction ne met à la charge du Client aucune obligation nouvelle et ne réduit aucun de ses droits, de sorte qu'elle entre en vigueur au jour de sa publication sans le préavis de quinze (15) jours prévu à l'article 13.1. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.2 du 26 septembre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.1 du 25 septembre 2026). Elle ajoute l'article C.2.1 bis : le Client du programme Régénération obtient, sur simple demande écrite, trois (3) mois supplémentaires d'accès au Cercle somatique au terme de la phase d'intégration, et il est intégralement remboursé si le Vendeur juge, à l'issue de la séance individuelle de départ, que le programme n'est pas adapté à sa situation. La présente version est exclusivement plus favorable au Client : elle ne met à sa charge aucune obligation nouvelle et ne réduit aucun de ses droits, de sorte qu'elle entre en vigueur au jour de sa publication sans le préavis de quinze (15) jours prévu à l'article 13.1. Le Vendeur en applique les stipulations aux Clients inscrits avant son entrée en vigueur (article 13.1 bis). Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.1 du 25 septembre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 5.0 du 13 septembre 2026). Elle ajoute l'article C.2.7 : le Client qui a acquis la formation « L'Alchimie des Relations » bénéficie, lors de son inscription au programme Régénération, avec ou sans l'option Régénération Plus et y compris au tarif de sortie, d'une remise égale au montant qu'il a effectivement acquitté pour cette formation ; elle complète en conséquence l'article D.9.1. La présente version est exclusivement plus favorable au Client : elle ne met à sa charge aucune obligation nouvelle et ne réduit aucun de ses droits, de sorte qu'elle entre en vigueur au jour de sa publication sans le préavis de quinze (15) jours prévu à l'article 13.1. Le Vendeur en applique la stipulation aux Clients ayant acquis cette formation avant son entrée en vigueur (article 13.1 bis). Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 5.0 du 13 septembre 2026 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 4.1 du 5 septembre 2026). Le Kit de démarrage, désigné « Aimer sans peur » dans la version 4.1, est désigné « Kit de démarrage pour sortir de la dépendance affective » (préambule, article 2 et section D). Elle réécrit intégralement la section D du Titre II : le Kit de démarrage devient une prestation à parcours continu de vingt (20) jours, commandable à tout moment, dont les échéances se comptent à partir du lendemain de la commande (J1) et non plus selon un calendrier à dates fixes. Elle supprime l'accès de douze mois à l'espace de pratiques enregistrées et lui substitue un terme d'accès exprès (article D.8), remplace le barème de rétractation par unités par un calcul au prorata des journées de parcours entamées (article D.5.3), crée le tarif de sortie applicable au programme Régénération (article D.9) et renumérote l'article « Capacité » en D.10. Les caractéristiques essentielles du Kit — programme, rythme, contenus et séances en direct — ne sont plus décrites dans les présentes : elles sont celles publiées sur la page de commande au jour de la commande, à laquelle l'article D.2 donne valeur contractuelle. Elle supprime l'article 12 (documents contractuels) et complète l'article 6.2 : le récapitulatif adressé à l'Acheteur avec la confirmation de commande reprend les caractéristiques essentielles telles qu'elles sont décrites sur la page de commande au jour de la commande, et il est archivé avec elle. Elle ajoute l'article C.2.6 et réécrit l'article C.2.4 : l'accès à la formation « L'Alchimie des Relations » est ouvert sans limitation de durée, assorti d'un préavis de soixante (60) jours et d'une obligation de substitution ou de téléchargement en cas d'arrêt du service. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 4.1 — entrée en vigueur au jour de sa publication (remplace la version 4.0 du 3 septembre 2026). Elle ajoute le Kit de démarrage « Aimer sans peur » aux produits couverts (article 2) et crée la section D du Titre II. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 4.0 — entrée en vigueur le 3 septembre 2026 (remplace la version 3.2 du 28 août 2026). Elle substitue la société SAZILÉ Développement à Cyrille NOVOU, entrepreneur individuel, comme Vendeur (article 13.3), remplace le régime de franchise en base de TVA par l'assujettissement du Vendeur à la TVA — les prix affichés sont inchangés et toutes taxes comprises (article 4.1) — et met à jour les coordonnées du Vendeur ainsi que l'adresse de rétractation. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1). Version 3.2 — entrée en vigueur le 28 août 2026 (remplace la version 3.0 du 5 août 2026). Elle supprime une désignation de produit faisant double emploi avec l'article C.2.3, intègre le contrat de séminaire à la hiérarchie des documents contractuels, remplace le barème de retenue d'annulation des séminaires par un droit au report sans frais assorti de garanties de programmation et de sortie (articles C.5, C.6.8 et C.6.9) et renumérote les articles C.2.5 et C.2.6. Aucune stipulation de la présente version n'est opposable aux commandes antérieures à son entrée en vigueur, ni ne réduit les droits nés d'une commande antérieure (article 13.1).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance par le Vendeur, quel que soit le produit commandé et quel que soit le site depuis lequel la commande est passée. Elles constituent le document contractuel unique applicable à tous les produits énumérés à l'article 2 et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Elles s'appliquent exclusivement aux acheteurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle, ainsi que toute commande en quantité manifestement destinée à la revente ou à la distribution, doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et distinct avec le Vendeur ; à défaut, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande et de rembourser intégralement les sommes versées.

Le Vendeur ne contracte pas avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les prestations d'accompagnement décrites au Titre II, section C, ne sont éligibles ni à un financement par un opérateur de compétences, ni au compte personnel de formation : le Vendeur n'est pas titulaire de la certification Qualiopi et n'exerce pas d'activité de formation professionnelle continue au sens du Code du travail.

Les CGV sont structurées en deux titres. Le Titre I énonce les dispositions communes à tous les produits. Le Titre II énonce les dispositions propres à chaque famille de produits : contenus numériques (section A), biens corporels (section B), accompagnements (section C), Kit de démarrage pour sortir de la dépendance affective (section D). En cas de contradiction entre le Titre I et le Titre II, les dispositions du Titre II prévalent pour le produit qu'elles concernent.

TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES PRODUITS

Article 1 — Identité du Vendeur

L'identité complète du Vendeur figure en tête des présentes. L'Acheteur peut joindre le Vendeur par courrier électronique à l'adresse cyrille@souverainauquotidien.com, par téléphone, aux coordonnées figurant en tête des présentes, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

Article 2 — Champ d'application et produits couverts

Les présentes CGV régissent la vente des produits suivants, seuls produits commercialisés directement par le Vendeur :

Un produit commandé auprès d'un tiers n'est pas régi par les présentes. En particulier, la vente d'ouvrages via la plateforme Amazon KDP est régie par les conditions générales d'Amazon, et le Vendeur n'y est pas partie.

Article 3 — Acceptation des CGV et formation du contrat

3.1 — Les présentes CGV sont portées à la connaissance de l'Acheteur avant toute commande, par un lien direct et permanent figurant sur chaque page de présentation et de paiement.

3.2 — Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée, distincte de toute autre case du parcours de paiement, renvoyant au présent document.

3.3 — La date et l'heure de cette acceptation, ainsi que la version des CGV alors en vigueur, sont horodatées et conservées par le Vendeur sur support durable dans les conditions de l'article 6. Elles peuvent être communiquées à l'Acheteur sur simple demande.

3.4 — Le contrat est formé à la validation du paiement. Le Vendeur adresse alors à l'Acheteur, sur support durable et au plus tard au moment de la livraison ou du début d'exécution, une confirmation reprenant l'objet de la commande, le prix payé, la version des CGV acceptée jointe en pièce jointe, et, le cas échéant, les renonciations au droit de rétractation recueillies (article L221-13 du Code de la consommation).

Article 4 — Prix, taxes et annonces de réduction

4.1 — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée : chaque facture mentionne le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA applicable au produit ou à la prestation, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur. Le prix affiché au moment de la commande est le prix payé, TVA incluse.

4.2 — Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande du produit au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et aucune modification tarifaire postérieure n'est opposable à l'Acheteur dont le contrat est en cours d'exécution.

4.3 — Les frais d'expédition éventuels, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit.

4.4 — Conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce d'une réduction de prix mentionne le prix antérieur le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les acheteurs au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction. Lorsque le produit est proposé depuis moins de trente jours, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué depuis sa mise en vente.

4.5 — Le Pack Numérique constitue un produit distinct, proposé à un prix éditeur qui lui est propre. Il ne constitue pas une réduction consentie sur le prix de l'ebook et du livre audio vendus séparément, et n'est présenté comme telle sur aucun support du Vendeur.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 — Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande, via le prestataire de services de paiement Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

5.1 bis — Paiement par virement bancaire. Lorsque cette modalité est proposée au moment de la commande, le Client peut régler par virement bancaire sur le compte du Vendeur, dont les coordonnées lui sont communiquées avec la référence de commande à porter obligatoirement dans le libellé du virement. Ce paiement ne transite pas par le prestataire de services de paiement : les fonds sont reçus directement par le Vendeur, qui n'a alors connaissance que des données figurant sur l'ordre de virement. La commande, et la place qui y est éventuellement attachée, sont maintenues au nom du Client pendant dix (10) jours à compter de la commande ou de la signature du contrat. À défaut de réception des fonds dans ce délai, la commande est caduque de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre ; la place est libérée et le Client en est informé par courrier électronique. Aucune somme n'est due par le Client au titre d'une commande caduque.

5.2 — Lorsqu'un paiement échelonné est proposé pour un accompagnement, ses modalités — nombre d'échéances, montant, périodicité — sont précisées avant la validation de la commande et reprises dans la confirmation. Le défaut de paiement d'une échéance à sa date autorise le Vendeur, après mise en demeure adressée par courrier électronique restée sans effet pendant quinze (15) jours, à suspendre l'accès aux prestations non encore délivrées jusqu'à régularisation.

5.3 — Une facture est adressée à l'Acheteur par voie électronique pour chaque commande.

Article 6 — Archivage et accès au contrat

6.1 — Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que son montant est égal ou supérieur à 120 euros, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la prestation est immédiate, ou à compter de la fin de l'exécution de la prestation lorsque celle-ci est différée dans le temps.

6.2 — Cet archivage porte sur la version des présentes CGV acceptée par l'Acheteur, sur la confirmation de commande et sur les justificatifs de paiement correspondants. La confirmation de commande adressée à l'Acheteur sur support durable (article 3.4 et article L221-13 du Code de la consommation) comporte un récapitulatif qui reprend les caractéristiques essentielles du produit commandé, telles qu'elles sont décrites sur la page de commande au jour de la commande ; ce récapitulatif est archivé avec elle et fait la preuve, entre les parties, de ce qui a été décrit à l'Acheteur avant sa commande. L'Acheteur peut en obtenir communication dans les conditions de l'article 6.3.

6.3 — L'Acheteur peut à tout moment, pendant cette durée, obtenir communication de ces documents sur simple demande adressée à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur y répond dans un délai de trente (30) jours, sans frais pour l'Acheteur.

6.4 — Chaque version des présentes CGV porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La version applicable à un contrat est celle en vigueur au jour de son acceptation par l'Acheteur ; elle lui est transmise sur support durable, en pièce jointe à la confirmation de commande. Chaque version publiée reste accessible à une adresse permanente et son empreinte numérique est consignée dans un registre tenu par le Vendeur.

Article 7 — Responsabilité

7.1 — Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires techniques auxquels il recourt.

7.2 — Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Acheteur, notamment en cas de saisie d'une adresse électronique ou postale erronée ou incomplète, ou de déclaration inexacte ou incomplète au titre de l'article C.6, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 11.

7.3 — Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l'usage que l'Acheteur fait du contenu des ouvrages ou des accompagnements, lesquels relèvent du coaching et du développement personnel dans les conditions rappelées à l'article 14.

7.4 — Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage causé aux personnes, de manquement à ses obligations au titre du Règlement (UE) 2016/679, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ni dans tous les cas où la loi l'interdit. Les garanties légales visées au Titre II s'appliquent en toute hypothèse.

Article 8 — Données personnelles

8.1 — Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées à l'occasion des commandes. Les traitements mis en œuvre sont décrits en détail dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque site et qui fait partie intégrante du dispositif contractuel.

8.2 — Les principaux traitements sont les suivants :

8.3 — L'Acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il dispose en particulier d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21 du RGPD). Ces droits s'exercent auprès de rgpd@souverainauquotidien.com.

8.4 — Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs.

8.5 — L'Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle et licence d'usage

9.1 — L'ouvrage, la méthode H3C, la dénomination « Souverain au Quotidien », les protocoles, séquences, supports écrits, audio et vidéo, exercices et pratiques guidées, ainsi que le contenu des sites, demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune stipulation des présentes n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur.

9.2 — Le Vendeur concède à l'Acheteur, pour la durée de la protection légale, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser les fichiers et supports qui lui sont remis à des fins strictement personnelles et privées.

9.3 — Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur : la reproduction, la diffusion, la mise à disposition de tiers, la revente, le partage d'identifiants d'accès, la traduction, l'adaptation, ainsi que l'utilisation des supports ou de la méthode à des fins d'enseignement, d'animation, de formation ou de toute activité professionnelle, à titre gratuit ou onéreux.

9.4 — Les fichiers numériques livrés peuvent comporter une mention nominative permettant d'identifier leur destinataire, dans les conditions décrites à l'article 8.2.

9.5 — Contenus générés par des systèmes d'intelligence artificielle. Les supports élaborés par le Vendeur avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle demeurent régis par le présent article. L'Acheteur ne peut soumettre les supports qui lui sont remis à un système d'intelligence artificielle générative aux fins d'en produire des versions dérivées, ni les intégrer à un corpus d'entraînement.

9.6 — La dédicace manuscrite constitue une œuvre de l'esprit ; l'Acheteur en acquiert le support matériel sans acquérir de droit d'exploitation sur celle-ci.

9.7 — Contenus produits par l'Acheteur. Les questions, retours, comptes rendus, messages, témoignages et productions écrites de l'Acheteur lui appartiennent. Toute réutilisation par le Vendeur d'un contenu, d'un avis ou d'un témoignage émanant de l'Acheteur à des fins de communication ou de promotion est subordonnée à son accord exprès et préalable, recueilli de manière distincte et révocable à tout moment. Lorsqu'un tel accord est donné, il emporte licence gratuite et non exclusive, pour la France et l'ensemble des territoires depuis lesquels les supports sont accessibles, sur les supports de communication du Vendeur, pour une durée de trois (3) ans renouvelable par accord exprès. En cas de révocation, le Vendeur procède au retrait dans un délai de trente (30) jours sur ses supports numériques et cesse toute nouvelle diffusion sur ses supports imprimés.

9.8 — Le Vendeur peut exploiter les productions écrites de l'Acheteur sous forme anonymisée à des fins pédagogiques ou d'amélioration de ses prestations, sur consentement exprès et distinct.

Article 10 — Réclamation et médiation de la consommation

10.1 — Toute réclamation est adressée au préalable au Vendeur, par écrit, à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur y répond dans un délai d'un mois.

10.2 — À défaut de résolution, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :

10.3 — La saisine du médiateur n'est recevable que si l'Acheteur justifie d'une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur et s'il la présente dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation). Le recours à la médiation est gratuit pour l'Acheteur consommateur ; il suspend les délais de prescription pendant sa durée.

Article 11 — Force majeure et imprévision

11.1 — Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

11.2 — La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours à compter de la survenance de l'événement, en précisant sa nature, ses effets prévisibles et sa durée estimée, et en joignant tout justificatif utile.

11.3 — Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Les parties recherchent en priorité un report des prestations concernées.

11.4 — Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat par courrier électronique, sans indemnité de part ni d'autre. Le Vendeur rembourse alors à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes versées au titre des prestations non délivrées, calculées au prorata.

11.5 — Imprévision. Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat en rend l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des parties, celle-ci peut demander à l'autre une renégociation. Les parties y procèdent de bonne foi et poursuivent l'exécution du contrat pendant la renégociation. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat dans les conditions de l'article 11.4, par dérogation à la faculté d'adaptation judiciaire prévue au troisième alinéa de l'article 1195 du Code civil, à laquelle les deux parties renoncent réciproquement.

Article 12 — Supprimé (13 septembre 2026)

Article 13 — Modification, nullité partielle, droit applicable

13.1 — Le Vendeur peut publier à tout moment une nouvelle version des présentes CGV, applicable aux seules commandes validées à compter de son entrée en vigueur. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation, dans les conditions de l'article 6. Toute nouvelle version est publiée sur les sites au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsque la modification résulte d'une évolution législative ou réglementaire d'application immédiate ou qu'elle est exclusivement plus favorable au Client ou purement formelle.

13.1 bis — Aucune version ultérieure des présentes ne peut être opposée au Client dont le contrat est en cours d'exécution si elle réduit ses droits. Le Vendeur peut en revanche décider d'appliquer aux contrats en cours les stipulations d'une version ultérieure qui sont plus favorables au Client.

13.2 — Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

13.3 — L'activité exercée jusqu'au 2 septembre 2026 par Cyrille NOVOU, entrepreneur individuel (SIREN 512 125 162), est exploitée depuis le 3 septembre 2026 par la société SAZILÉ Développement, qui vient aux droits et obligations de l'entreprise individuelle. Les contrats conclus avant cette date se poursuivent aux mêmes conditions, sous la version des CGV acceptée lors de la commande ; les acheteurs et clients en cours de prestation en sont informés par courrier électronique. En cas de nouvelle cession ou de nouvel apport de l'activité du Vendeur à une société, les contrats en cours sont transférés de plein droit à la société bénéficiaire, aux mêmes conditions.

13.4 — Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable et de médiation aboutie, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. L'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure le Vendeur.

Article 14 — Avertissement — coaching et développement personnel

TITRE II — DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE FAMILLE DE PRODUITS

Section A — Contenus numériques : ebook, livre audio, Pack Numérique

A.1 — Caractéristiques essentielles

A.1.1 — Ebook. Version numérique intégrale de l'ouvrage « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. », livrée aux formats PDF et EPUB, sans verrou numérique (DRM) propriétaire, lisible sur tout ordinateur, liseuse, tablette ou smartphone compatible. Son achat ouvre en complément un accès gratuit à l'espace lecteurs de la communauté « Souverain au Quotidien », dans les conditions de l'article A.5.

A.1.2 — Livre audio. Version intégrale de l'ouvrage lue à voix haute, d'une durée d'écoute d'environ 9 heures et 41 minutes, livrée sous forme de fichiers téléchargeables au format M4B chapitré (environ 568 Mo, mémorisant la position de lecture) et au format MP3, sans verrou numérique (DRM) propriétaire. Les fichiers sont lisibles sur tout ordinateur, smartphone, tablette ou lecteur audio compatible avec ces formats.

A.1.3 — Pack Numérique. Le Pack Numérique réunit l'ebook décrit à l'article A.1.1 et le livre audio décrit à l'article A.1.2, dans leurs caractéristiques respectives, livrés ensemble. Il ne comporte aucun support matériel. Son achat ouvre le même accès à l'espace lecteurs.

A.2 — Livraison

Les fichiers sont mis à disposition par voie électronique immédiatement après la confirmation du paiement, à l'adresse de courrier électronique communiquée lors de la commande. Ils demeurent accessibles au téléchargement depuis le lien de livraison pendant une durée de douze (12) mois à compter de la commande ; passé ce délai, une réémission des liens peut être demandée sans frais à l'adresse figurant à l'article 1. Aucun frais de port ni délai d'expédition n'est applicable à ces produits.

A.3 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dès lors que l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Ces deux conditions sont recueillies au moment de la commande, pour chacun des produits numériques concernés, par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée et distincte de la case d'acceptation des CGV, rédigée comme suit :

Conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation, le Vendeur adresse à l'Acheteur, sur support durable et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de cet accord préalable exprès et de cette renonciation, reprise dans le courriel de confirmation de commande.

À défaut de recueil de cet accord et de cette renonciation, l'Acheteur conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours, exerçable dans les conditions de l'annexe 1.

A.4 — Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci lorsque le contenu est fourni en une seule fois, ou pendant toute la durée de la fourniture lorsque celle-ci est continue. Pendant les douze (12) mois suivant la fourniture, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la fourniture, sans que l'Acheteur ait à en rapporter la preuve.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut exiger la mise en conformité du contenu numérique et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions des articles L224-25-19 et suivants. Toute demande est adressée à cyrille@souverainauquotidien.com.

A.5 — Accès à l'espace lecteurs

L'accès à l'espace lecteurs de la communauté « Souverain au Quotidien » est gratuit, strictement personnel, non transférable et lié à la possession du produit numérique acquis. Il est régi par des règles d'usage communiquées lors de l'inscription et accessibles à tout moment depuis l'espace.

En cas de manquement caractérisé à ces règles — notamment propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, diffusion de contenus illicites, partage des identifiants, diffusion à des tiers des fichiers ou des échanges tenus au sein de l'espace — le Vendeur adresse à l'Acheteur une mise en demeure motivée par courrier électronique l'invitant à régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours. À défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu puis révoqué, par décision motivée notifiée par courrier électronique. En cas de manquement grave portant atteinte à la sécurité ou à la dignité des autres membres, la suspension peut être immédiate, la mise en demeure étant alors adressée concomitamment.

La révocation de l'accès à l'espace lecteurs est sans effet sur la licence d'usage des fichiers numériques acquis, qui demeure acquise à l'Acheteur.

Section B — Biens corporels : livre broché et option dédicace

B.1 — Caractéristiques essentielles

B.1.1 — Livre broché. Exemplaire imprimé de l'ouvrage « Vous avez tout compris. Rien n'a changé. » (ISBN 978-2-9585961-3-2), édité par le Vendeur, expédié neuf.

B.1.2 — Option dédicace personnalisée. Dédicace manuscrite rédigée par l'auteur sur la page de garde de l'exemplaire commandé, intégrant le prénom saisi par l'Acheteur au moment de la commande. Un message facultatif « Parlez-moi de vous » peut être renseigné ; il est utilisé exclusivement pour la réalisation de la dédicace et supprimé après expédition.

B.2 — Livraison et transfert des risques

B.2.1 — Les livres brochés sont expédiés à l'adresse postale indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais d'expédition sont indiqués sur la page de commande ; l'exemplaire dédicacé requiert un délai supplémentaire lié à sa réalisation manuscrite.

B.2.2 — Transfert des risques. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le transfert de la propriété et le transfert des risques de perte ou d'endommagement n'interviennent qu'au moment où l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

B.2.3 — Retard de livraison. Conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date ou dans le délai convenus, l'Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut de livraison dans ce délai. Le contrat est résolu à la réception de cette seconde notification, sauf livraison entre-temps. L'Acheteur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

B.3 — Droit de rétractation

B.3.1 — Livre broché sans dédicace. L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

B.3.2 — Livre broché avec option dédicace. L'option dédicace consiste en une prestation exécutée selon les spécifications de l'Acheteur, la dédicace intégrant le prénom qu'il a lui-même saisi. À ce titre, elle constitue un bien nettement personnalisé au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation et ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation. L'Acheteur en est informé avant le paiement et l'accepte expressément par le cochage d'une case dédiée, non pré-cochée, rédigée comme suit :

Par dérogation favorable à l'Acheteur, le livre broché lui-même demeure soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions de l'article B.3.1. En cas de rétractation portant sur un exemplaire dédicacé, le remboursement porte sur le prix du livre et les frais d'envoi initiaux standard, à l'exclusion du montant correspondant à la prestation de dédicace, définitivement exécutée et acquise au Vendeur. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

B.4 — Garanties légales

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions reproduites intégralement à l'annexe 2 des présentes. Ces garanties sont dues indépendamment de toute stipulation des présentes ; toute clause qui les écarterait ou les limiterait, directement ou indirectement, est réputée non écrite. Toute demande est adressée à cyrille@souverainauquotidien.com.

Section C — Accompagnements : Régénération, Régénération Plus, L'Accès Premier Cercle, Alchimie des Relations

C.1 — Nature et qualification des prestations

Les prestations décrites à la présente section sont des prestations de coaching et d'accompagnement non-clinique, relevant du développement personnel, dans les conditions rappelées à l'article 14. Elles sont délivrées en groupe et, selon les formules, en séances individuelles à distance et en présentiel.

C.2 — Description des prestations

C.2.1 — Programme Régénération. Programme d'accompagnement structuré en trois phases : une phase préparatoire à distance, une phase en présentiel sous forme de séminaire, et une phase d'intégration à distance. Le contenu détaillé de chaque phase, le calendrier des sessions et l'effectif maximal sont précisés sur la page de présentation et confirmés lors de l'inscription.

C.2.1 bis — Engagements propres au Programme Régénération.

a) Prolongation du Cercle somatique. Au terme de la phase d'intégration, le Client qui estime que son travail reste inachevé obtient, sur simple demande adressée par écrit à cyrille@souverainauquotidien.com, trois (3) mois supplémentaires d'accès au Cercle somatique, sans supplément de prix. Cette prolongation n'est subordonnée à aucune appréciation du Vendeur. La demande peut être formulée jusqu'au dernier jour de la phase d'intégration inclus.

b) Remboursement à l'issue de la séance individuelle de départ. Si, à l'issue de la séance individuelle de départ, le Vendeur estime que le Programme n'est pas adapté à la situation du Client, il le lui notifie par écrit. Le contrat est alors résolu et le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées au titre du Programme, option Régénération Plus comprise, sans retenue ni frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'inscription. En cas de paiement échelonné, les échéances restantes sont annulées. Le Client conserve l'ebook et l'accès à la formation qui lui ont été remis, dans les conditions de l'article C.4.4.

C.2.2 — Option Régénération Plus. Dix (10) rendez-vous individuels à distance avec Cyrille NOVOU, souscrits en complément du Programme Régénération, dans les conditions de l'article C.9. Cette option ne peut être souscrite seule ; elle donne lieu à un supplément de prix indiqué sur la page de commande.

C.2.3 — Séminaire « L'Accès Premier Cercle ». Séminaire de coaching à support corporel, délivré en présentiel sur plusieurs journées consécutives. Les dates, le lieu et l'effectif maximal sont précisés sur la page de présentation et confirmés lors de l'inscription. Cette prestation est celle antérieurement désignée « Millésime Alumni », « Millésime Fondateurs » et « Programme Alumni ». Ces dénominations, ainsi que le terme « Alumni » figurant dans l'adresse de la page de présentation, dans les courriers du Vendeur et dans les confirmations de commande, désignent une seule et même prestation, régie par le présent article et par l'ensemble de la présente section C.

C.2.4 — Formation en ligne « L'Alchimie des Relations ». Formation accessible en ligne à l'issue de la confirmation du paiement, composée de leçons audio et du texte de chacune d'elles, consultables dans l'espace en ligne personnel du Client, portant sur les schémas relationnels et leur transformation. L'accès est personnel, nominatif et non cessible. Il est ouvert sans limitation de durée : le Vendeur ne lui fixe aucun terme et ne le subordonne à aucune reconduction, à aucun abonnement ni à aucun paiement ultérieur. Si le Vendeur devait cesser de proposer cette formation ou en changer la plateforme d'hébergement, il en informe le Client par courrier électronique au moins soixante (60) jours à l'avance et lui ouvre, pendant ce délai et sans frais, à son choix, soit un accès de substitution d'une portée au moins équivalente, soit le téléchargement des leçons audio et de leurs textes, que le Client conserve alors sans limitation de durée. Il n'est mis fin à l'accès qu'à l'expiration de ce délai et après exécution de cette obligation ; hors résolution du contrat, le Vendeur ne peut y mettre fin pour un autre motif. Cette formation peut être souscrite indépendamment de tout autre accompagnement.

C.2.5 — Frais à la charge du Client. Sauf mention contraire sur la page de présentation, les frais de transport, d'hébergement et de restauration liés à la participation à une prestation en présentiel restent à la charge du Client.

C.2.6 — Tarif de sortie du Kit de démarrage. Le Client ayant acquis le Kit de démarrage peut bénéficier, pour son inscription au programme Régénération, du tarif de sortie prévu à l'article D.9, dans les conditions et pendant la fenêtre que cet article définit.

C.2.7 — Remise au titre de la formation « L'Alchimie des Relations ». Le Client qui a acquis la formation « L'Alchimie des Relations » (article C.2.4) et qui s'inscrit ensuite au programme Régénération, avec ou sans l'option Régénération Plus (article C.2.2), y compris au tarif de sortie de l'article D.9, bénéficie sur le prix de cette inscription d'une remise égale au montant qu'il a effectivement acquitté pour la formation, déduction faite de tout remboursement de ce montant intervenu avant le règlement de l'inscription ou, en cas de paiement échelonné, avant son premier versement. Cette remise est une réduction de prix que le Vendeur consent sur sa propre prestation : elle ne constitue ni un acompte ni l'imputation du prix de la formation, dont l'accès reste acquis au Client dans les conditions de l'article C.2.4. Elle s'applique une seule fois au prix total de l'inscription, quelle qu'en soit la composition. Le droit à la remise est acquis à la date de l'achat de la formation ; aucune version ultérieure des présentes ne peut le retirer ni le réduire. Il est personnel, non cessible et non convertible en espèces. Il vaut une seule fois par achat de la formation, sans limite de durée ; lorsque l'inscription qui en a bénéficié est intégralement remboursée, il est rétabli. Le prix dû après remise constitue le prix total du contrat pour l'application de l'article C.4.3.

La remise est appliquée d'office lorsque l'inscription est effectuée avec l'adresse électronique utilisée pour l'achat de la formation. Le Client qui s'inscrit avec une autre adresse en informe le Vendeur avant son règlement, à l'adresse indiquée à l'article 1 ; la remise lui est appliquée après vérification de son achat, et son contrat est établi ou remplacé en conséquence. En cas de paiement échelonné, la remise est répartie entre les versements : les versements postérieurs au premier, égaux entre eux, valent le quotient du prix dû par le nombre de versements, arrondi à l'euro inférieur, et le premier versement est égal au prix dû diminué de la somme des autres. Le prix avant remise, le montant de la remise, le prix dû et, le cas échéant, le montant et l'échéance de chaque versement figurent au contrat ; la remise figure également sur le lien de paiement lorsque le règlement est effectué en ligne, ainsi que sur les factures. Lorsqu'elle est répartie entre plusieurs versements, chaque facture porte la part de remise afférente au versement qu'elle constate ; les montants facturés correspondent exactement aux versements portés au contrat, et la somme des parts de remise et des ajustements de répartition portés aux factures est égale au montant de la remise.

Lorsque le montant de la remise change entre la signature du contrat et son règlement, du fait d'un achat ou d'un remboursement de la formation intervenu entre-temps, aucune somme n'est prélevée au titre du contrat signé : le Vendeur en informe le Client et lui adresse, au même tarif, un contrat portant le montant exact, qui remplace le précédent à sa signature. Le Client n'est tenu à aucune somme au titre du contrat remplacé et ne supporte aucun frais du fait du remplacement. Par dérogation à l'article D.9.5, le tarif de sortie demeure applicable au contrat de remplacement, y compris après le terme de la fenêtre définie à l'article D.9.2 ; les délais de validité prévus aux articles 5.1 bis et D.9.5 s'appliquent à ce contrat à compter de sa signature, et la place éventuellement attachée à la commande demeure maintenue au nom du Client pendant le remplacement. Lorsque le Client a déjà réglé par virement le montant du contrat remplacé, les fonds reçus sont imputés sur le contrat de remplacement ; l'excédent éventuel lui est restitué, sur le compte dont il provient, dans les quatorze (14) jours suivant la signature du contrat de remplacement ou, lorsque les fonds sont reçus après cette signature, suivant leur réception, et le complément éventuel est exigible dans le délai prévu à l'article 5.1 bis.

Lorsque le prix de la formation « L'Alchimie des Relations » est restitué au Client, en tout ou partie, après avoir donné lieu à la remise, autrement qu'en exécution d'une obligation du Vendeur ou de l'exercice par le Client d'un droit que la loi ou les présentes lui reconnaissent, le montant de la remise devient exigible à concurrence du montant restitué, au titre du prix de l'inscription au programme Régénération. Le Vendeur en informe le Client et lui adresse une facture ; aucune pénalité ni aucun autre frais n'est dû à ce titre.

C.3 — Délais d'exécution et retard

C.3.1 — Le Vendeur s'engage à délivrer la prestation selon le calendrier de la session choisie par le Client, et à en achever l'exécution au plus tard un (1) mois après le dernier jour de la phase en présentiel. Le calendrier prévisionnel est confirmé au Client par courrier électronique lors de son inscription, sur support durable.

C.3.2 — Conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation d'exécuter la prestation à la date ou dans le délai convenus, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution dans ce délai. Le contrat est résolu de plein droit à la réception de cette seconde notification, sauf exécution entre-temps. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse d'exécuter ou lorsque la date convenue constituait pour lui une condition essentielle du contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

C.3.3 — Les éléments numériques inclus dans une prestation — exemplaire numérique de l'ouvrage, accès à une formation en ligne, supports écrits — sont fournis par voie électronique dans les vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation du paiement.

C.4 — Droit de rétractation

C.4.1 — Principe. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut également exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de renonciation (« renoncer au contrat ») accessible depuis le site, conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation.

C.4.2 — Demande expresse d'exécution anticipée (article L221-25). Le Client peut demander que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, afin de bénéficier sans attendre des premières séances. Cette demande est recueillie au moyen d'une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de la case d'acceptation des présentes CGV ; elle est confirmée au Client sur support durable avec la confirmation d'inscription. À défaut d'une telle demande expresse, l'exécution débute à l'expiration du délai de rétractation.

C.4.3 — Conséquences de la rétractation après demande d'exécution anticipée. Le Client qui a formulé cette demande et qui exerce ensuite son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours verse au Vendeur un montant proportionné à ce qui lui a été effectivement fourni jusqu'à la date de sa rétractation, rapporté au prix total du contrat. Ce montant est calculé en rapportant le nombre de séances effectivement délivrées au nombre total de séances et de journées de séminaire prévues au titre de l'ensemble des phases de la prestation, une journée de séminaire en présentiel étant comptée pour trois séances. Le solde du prix est remboursé au Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa demande de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'inscription. Aucun autre frais ni aucune pénalité ne peut être mis à la charge du Client à ce titre. À défaut de demande expresse d'exécution anticipée recueillie dans les conditions ci-dessus, le remboursement est intégral.

C.4.4 — Éléments numériques. S'agissant de l'exemplaire numérique de l'ouvrage remis à titre de bonus et de l'accès à une formation en ligne, le Client reconnaît, par une case à cocher dédiée et non pré-cochée, qu'il donne son accord préalable exprès à l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation pour ces seuls éléments, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est sans effet sur le droit de rétractation portant sur la prestation elle-même, qui demeure entier. Ces éléments restent acquis au Client en cas de rétractation et ne sont pas déduits du remboursement.

C.5 — Report et annulation

C.5.1 — Report à l'initiative du Client. Après expiration du délai de rétractation (article C.4), le Client peut reporter sa participation, sans frais et sans supplément de prix, sur toute autre session ouverte à la réservation et disposant d'une place disponible, en adressant sa demande par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date de la session initialement retenue. Le report s'exerce de plein droit, par la seule inscription du Client sur la session de son choix : il n'est subordonné à aucun accord ni à aucune appréciation du Vendeur. Si le tarif de la session d'accueil est inférieur au prix payé, la différence est remboursée au Client dans un délai de quatorze (14) jours ou, à son choix, conservée à son crédit ; si ce tarif est supérieur, aucun complément de prix n'est dû. Le report peut être exercé deux (2) fois. Cette limite ne s'applique pas aux reports prévus aux articles C.5.4 (motif légitime et impérieux), C.5.7 (fait du Vendeur), C.6.8 (état de santé) et C.6.9 (document de sécurité).

C.5.2 — Calendrier, garantie de programmation et terme du droit au report. Le Vendeur publie le calendrier des sessions ouvertes à la réservation et le communique par écrit au Client dans les quinze (15) jours de toute demande de report. Le droit au report s'exerce pendant douze (12) mois à compter de la date de la session initialement retenue. Ce délai est prorogé de plein droit, sans formalité, de toute période pendant laquelle aucune session disposant d'une place disponible n'était ouverte à la réservation. Le Vendeur informe le Client de l'échéance de son droit au report au plus tard soixante (60) jours avant son terme.

Garantie de programmation. Si, pendant ces douze (12) mois, le Vendeur n'a pas proposé au Client au moins trois (3) sessions distinctes, disposant chacune d'une place disponible et annoncées chacune au moins trente (30) jours à l'avance, le Client obtient, à son choix : le remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation non délivrée, dans un délai de quatorze (14) jours ; ou la prolongation de son droit au report pour une nouvelle période de douze (12) mois. Le Vendeur justifie par écrit, à première demande du Client et dans un délai de sept (7) jours, des sessions proposées et des places disponibles à la date de chacune ; à défaut de justification dans ce délai, la condition de programmation est réputée non remplie.

Terme. Si, à l'échéance du droit au report, le Client ne s'est inscrit sur aucune session alors que la garantie de programmation ci-dessus est satisfaite, le Vendeur le met en demeure, par écrit, de s'inscrire dans un délai de trente (30) jours sur l'une des sessions ouvertes à la réservation. À défaut d'inscription dans ce délai, le contrat est résolu ; le Vendeur conserve une somme forfaitaire de trente pour cent (30 %) du prix, au titre des frais d'organisation irrévocablement engagés, dont il justifie le montant à la demande du Client, et rembourse le solde dans un délai de quatorze (14) jours.

C.5.3 — Annulation par le Client : les sommes ne sont pas remboursées, la participation est reportée. Après expiration du délai de rétractation, l'annulation de sa participation par le Client ne donne pas lieu à remboursement. Les sommes versées ne sont pas pour autant perdues : elles restent intégralement affectées à sa participation, qui est convertie de plein droit et sans frais en droit au report, exercé dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2 — y compris la garantie de programmation, la prorogation et le remboursement du solde au terme. Le délai de douze (12) mois court à compter de la date de la session à laquelle le Client était inscrit au jour de sa demande. Le présent article ne fait obstacle ni au droit de rétractation (article C.4), ni aux remboursements prévus aux articles C.5.2, C.5.4, C.5.7, C.6.7, C.6.8, C.7 et C.8.3.

C.5.4 — Empêchement définitif ; motif légitime et impérieux.

Empêchement définitif. Le Client obtient le remboursement des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sans retenue, dans un délai de quatorze (14) jours, sur simple production de l'un des documents suivants, sans autre condition et sans appréciation du Vendeur : certificat d'un médecin établissant une inaptitude définitive à la pratique ou une contre-indication durable au sens de l'article C.6.3 ; acte de décès du Client — le remboursement est alors versé à ses ayants droit ; décision de justice ou acte d'une autorité administrative rendant la participation impossible ; tout document établissant un événement présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et rendant la participation définitivement impossible.

Motif légitime et impérieux. Le Client empêché par un motif légitime et impérieux, justifié par un document émanant d'un tiers — notamment maladie ou hospitalisation, deuil d'un proche au premier degré, grossesse, mutation ou déménagement rendant la participation impossible en pratique — bénéficie, à son choix et sur production du justificatif, sans appréciation du Vendeur : du report sans frais, y compris moins de sept (7) jours avant la session et sans que la limite de deux reports lui soit opposable ; ou du remboursement des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sous déduction d'une retenue forfaitaire de trente pour cent (30 %) du prix au titre des frais d'organisation irrévocablement engagés, dont le Vendeur justifie le montant à sa demande, le solde étant remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

C.5.5 — Caractère personnel de la participation. L'accompagnement est personnel : il repose sur la déclaration de santé (article C.6.4) et le consentement éclairé (article C.6.5) propres au Participant. L'inscription est en conséquence personnelle et incessible : la place ne peut être ni cédée ni transférée à un tiers. Le Client empêché dispose des droits prévus aux articles C.5.1 à C.5.4.

C.5.6 — Absence à la session. Le Participant qui ne se présente pas à la session sur laquelle il est inscrit, ou qui l'interrompt de son fait, est réputé avoir consommé la prestation : sa place a été réservée et mobilisée, et la session s'est tenue. L'absence ne donne lieu ni à report, ni à remboursement, ni à avoir. Toutefois, le Participant empêché par l'un des événements visés à l'article C.5.4 — y compris survenu le jour même — bénéficie, sur production du justificatif, du report sans frais dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2.

C.5.6 bis — Séances en direct à distance. L'accès à une séance en direct tenue à distance est fermé cinq (5) minutes après son ouverture. Le Participant se connecte à l'heure indiquée, ou dans les cinq minutes qui la précèdent. Passé ce délai, il ne peut plus y être admis.

C.5.7 — Annulation ou déplacement par le Vendeur. Le Vendeur ne peut annuler une session, ou en modifier la date ou le lieu de manière significative, que dans les seuls cas suivants : effectif inscrit inférieur à l'effectif minimal indiqué sur la page de présentation ou, au plus tard, dans la confirmation de commande ; empêchement du ou des coachs ; indisponibilité du lieu ; force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il en informe les Clients inscrits au plus tard trente (30) jours avant la date prévue, ou sans délai si la cause survient postérieurement, et leur propose, à leur choix : le report sans frais sur une autre session ouverte à la réservation, dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2 ; ou le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours. Si l'empêchement du Vendeur est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées au titre des prestations non délivrées sont intégralement remboursées dans le même délai (articles 1218 et 1229 du Code civil).

C.5.8 — Indemnité réciproque. Si le Vendeur annule une session, ou en modifie la date de manière significative, moins de trente (30) jours avant sa date, pour un motif autre que la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou l'insuffisance de l'effectif minimal annoncé, le Client perçoit, outre le remboursement intégral ou le report prévus à l'article C.5.7, une indemnité forfaitaire égale à trente pour cent (30 %) du prix de la prestation, sans préjudice de la réparation d'un préjudice supérieur dûment justifié.

C.6 — Pratique respiratoire : information, consentement et état de santé

C.6.1 — Nature de la pratique. Certaines prestations comportent des séquences de respiration profonde guidée, pratiquées en groupe sous la conduite des encadrants. Il s'agit d'une pratique de développement personnel à support corporel, et non d'un acte de soin.

C.6.2 — Effets possibles. Cette pratique peut provoquer des manifestations physiques transitoires — fourmillements, contractions musculaires, vertiges, émotions intenses, pleurs, tremblements. Ces manifestations cessent à l'arrêt de la pratique.

C.6.3 — Contre-indications. La pratique est déconseillée, notamment, en cas de : grossesse, épilepsie, troubles cardiovasculaires, hypertension non contrôlée, glaucome, décollement de rétine, chirurgie récente, ostéoporose sévère, troubles psychiatriques actifs, ou traitement psychotrope en cours sans avis médical. Cette liste n'est pas exhaustive : en cas de doute, le Client consulte son médecin traitant avant de s'inscrire.

C.6.4 — Déclaration et consentement du Client. Préalablement à la première pratique respiratoire, et en tout état de cause avant le début de la Phase 2, le Client renseigne une déclaration de santé au sein du document de consentement éclairé visé à l'article C.6.5, distinct des présentes CGV et signé séparément. Le consentement au traitement de cette déclaration y est recueilli par une mention dédiée, expressément intitulée « Je consens au traitement de ma déclaration de santé pour les besoins de ma sécurité lors des pratiques respiratoires ». Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment ; aucune donnée relative à la santé n'est collectée au moment du paiement. Par cette déclaration, le Client atteste sur l'honneur avoir pris connaissance des contre-indications ci-dessus, ne pas être concerné par celles-ci ou disposer d'un avis médical favorable, et s'engage à informer le Vendeur de toute évolution de son état de santé susceptible de constituer une contre-indication.

C.6.5 — Consentement éclairé spécifique. Avant la première pratique respiratoire, le Client signe un document de consentement éclairé spécifique, distinct des présentes CGV, recueilli par voie électronique via la solution de signature DocuSeal. Ce document prévaut sur les présentes pour ce qui concerne cette pratique.

C.6.6 — Cadre de sécurité. Les encadrants sont présents pendant toute la durée de la pratique. Le Client peut interrompre la pratique à tout moment, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur la poursuite de la prestation.

C.6.7 — Inaptitude constatée lors de la déclaration de santé. Si la déclaration prévue à l'article C.6.4 fait apparaître une contre-indication rendant le Client inapte à la pratique respiratoire, et qu'aucun avis médical favorable ne permet de lever cette contre-indication, le contrat est résolu de plein droit et le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans retenue ni frais, dans un délai de quatorze (14) jours.

C.6.8 — Évolution de l'état de santé postérieure à la déclaration. Le Client s'engage à informer le Vendeur sans délai de toute évolution de son état de santé constituant une contre-indication apparue après sa déclaration. Dans ce cas, sa participation est reportée sans frais sur une autre session ouverte à la réservation, dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2. Ce report ne donne pas lieu à remboursement : les sommes versées restent acquises au titre de la participation reportée. Si l'inaptitude est définitive et médicalement établie, le Client est remboursé des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sans retenue, dans un délai de quatorze (14) jours (article C.5.4).

C.6.9 — Échéance de signature du document de sécurité. La signature du document de consentement éclairé (article C.6.5), comprenant la déclaration de santé (article C.6.4), est requise au plus tard deux (2) jours avant le début de la session, à 17 heures (heure de Paris) : elle conditionne l'accès à la pratique et permet au Vendeur d'exécuter son obligation de sécurité. À défaut de signature à cette échéance, la participation du Client est reportée de plein droit, sans frais et sans supplément de prix, sur une session ultérieure ouverte à la réservation, dans les conditions des articles C.5.1 et C.5.2 ; le Client en est informé par écrit le jour même, avec le rappel du document à signer et le calendrier des sessions. Ce report est automatique et ne relève d'aucune appréciation du Vendeur ; le défaut de signature étant le fait du Client, le report qui en résulte ne constitue pas un manquement du Vendeur à son obligation de délivrance. Le droit au report ainsi ouvert obéit à l'article C.5.2 ; si, à son terme, le document n'est toujours pas signé, le Vendeur met le Client en demeure de le signer dans un délai de trente (30) jours ; à défaut, le contrat est résolu dans les conditions du terme prévu à l'article C.5.2 (retenue de trente pour cent (30 %) justifiée, solde remboursé sous quatorze (14) jours). Le présent article ne s'applique pas lorsque le défaut de signature résulte de la révélation d'une contre-indication (article C.6.7) ni en cas d'empêchement relevant de l'article C.5.4.

C.7 — Réorientation vers un professionnel de santé

Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout suivi médical ou psychologique en cours. Lorsque des éléments objectifs et vérifiables — survenue d'une contre-indication de l'article C.6.3, avis médical défavorable, incident survenu au cours d'une pratique — indiquent que la poursuite de l'accompagnement présente un risque pour le Client, le Vendeur l'en informe par écrit, motive sa décision, et peut subordonner la poursuite à un avis médical favorable ou réorienter le Client vers un professionnel de santé. Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour présenter ses observations. Si l'accompagnement prend fin de ce fait, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre des prestations non délivrées, sans retenue. Le Client dispose réciproquement, à tout moment, de la faculté de reporter sa participation ou de mettre fin au contrat dans les conditions des articles C.5.1 à C.5.5.

C.8 — Engagement de participation et confidentialité du groupe

C.8.1 — Le Client s'engage, à compter de son acceptation des présentes CGV, à participer aux séances avec assiduité, à respecter les horaires et à adopter un comportement respectueux des autres participants et des encadrants.

C.8.2 — Confidentialité. Ce qui est partagé au sein du groupe relève de l'intimité de chacun. Le Client s'engage à ne divulguer à aucun tiers l'identité des autres participants ni le contenu de leurs partages. Cet engagement survit à la fin de la prestation.

C.8.3 — Le Vendeur peut mettre fin à la participation d'un Client dont le comportement porte atteinte à la sécurité ou à la dignité des autres participants, après mise en demeure motivée restée sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave. Les sommes correspondant aux prestations non délivrées sont alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.

C.9 — Rendez-vous individuels

C.9.1 — Forfait indivisible. L'option Régénération Plus constitue un forfait indivisible. Le supplément de prix acquitté correspond à l'ensemble des dix (10) rendez-vous et ne se décompose pas en prestations unitaires cessibles séparément.

C.9.2 — Délai de consommation. Les dix rendez-vous doivent être programmés et tenus dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'inscription. Le Vendeur met à la disposition du Client un lien d'accès à son agenda de réservation, transmis par courrier électronique et communiqué à nouveau sur simple demande. Cet agenda propose plusieurs créneaux chaque jour ouvré. Le Client est ainsi en mesure de programmer ses rendez-vous à sa convenance, librement et sans intermédiaire, sur toute la durée de ce délai. Le Client est informé de l'échéance par courrier électronique au plus tard soixante (60) jours avant son terme.

C.9.3 — Prorogation. Ce délai est prorogé de plein droit, sans formalité, de la durée pendant laquelle le Vendeur n'a proposé aucune disponibilité au Client. Il est en outre prorogé, sur demande écrite du Client et pour une durée maximale de six (6) mois, en cas de motif légitime justifié : maladie, hospitalisation, deuil d'un proche au premier degré, grossesse.

C.9.4 — Rendez-vous non tenus. À l'expiration du délai ainsi prorogé, les rendez-vous que le Client n'a pas tenus de son fait sont réputés consommés. Ils ne donnent lieu ni à report, ni à remboursement, ni à compensation, et ne sont ni cessibles, ni échangeables contre une autre prestation. Un rendez-vous auquel le Client ne se présente pas sans l'avoir annulé au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance est réputé tenu.

C.9.5 — Impossibilité imputable au Vendeur. Si le Vendeur se trouve dans l'impossibilité définitive de délivrer tout ou partie des rendez-vous, le Client est remboursé, pour chaque rendez-vous non délivré, à hauteur d'un dixième du supplément acquitté au titre de l'option.

C.10 — Droit à l'image, témoignages et enregistrements

Aucun enregistrement audio ou vidéo des séances n'est réalisé sans l'accord exprès et préalable de l'ensemble des participants présents. Par exception, les séances en direct tenues à distance sont enregistrées par le Vendeur aux seules fins d'amélioration du service ; ces enregistrements ne sont ni rediffusés, ni mis à la disposition des participants. La captation d'images ou de témoignages à des fins de communication fait l'objet d'un accord distinct, écrit, spécifique et révocable, dans les conditions de l'article 9.7. Le refus du Client est sans aucune conséquence sur sa participation ni sur la qualité de son accompagnement.

C.11 — Obligation de moyens et garanties

C.11.1 — Les prestations d'accompagnement sont des prestations de services relevant du droit commun. Le Vendeur est tenu de les exécuter conformément au contrat, dans les conditions d'une obligation de moyens, et répond des manquements dans les conditions des articles 1231-1 et suivants du Code civil. Aucun résultat individuel n'est garanti, l'évolution de chacun dépendant de facteurs personnels que le Vendeur ne maîtrise pas.

C.11.2 — Les contenus numériques fournis dans le cadre d'un accompagnement bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article A.4.

Section D — Kit de démarrage pour sortir de la dépendance affective

D.1 — Nature, durée et point de départ du parcours

Le Kit de démarrage est une prestation de coaching et d'accompagnement non-clinique relevant du développement personnel, au sens de l'article C.1 et dans les conditions rappelées à l'article 14. Il est délivré à distance, en groupe ouvert. Il ne constitue ni un soin médical, ni une psychothérapie, et ne se substitue pas à un suivi par un professionnel de santé habilité.

Le Kit peut être commandé à tout moment. L'accès à l'espace en ligne est ouvert dès la confirmation du paiement.

Point de départ du parcours. Le parcours débute le lendemain de la commande à zéro heure (heure de Paris). Ce jour est désigné J1. Les échéances énoncées à la présente section se comptent à partir de J1 ; l'expression « J1 + n » désigne le n-ième jour suivant J1, à zéro heure (heure de Paris). Une commande passée en fin de journée ne consomme aucune journée de parcours.

Durée. Le parcours dure vingt (20) jours, soit trois semaines : il commence à J1 et son dernier jour est J1 + 19. Le Vendeur achève l'exécution de la prestation à J1 + 20.

D.2 — Caractéristiques essentielles de la prestation

Les caractéristiques essentielles du Kit — le programme, son rythme, les contenus mis à disposition et les séances en direct — sont celles décrites sur la page de commande du Kit au jour de la commande, au sens de l'article L111-1 1° du Code de la consommation. Cette description vaut engagement du Vendeur et a valeur contractuelle ; elle est reprise dans le récapitulatif adressé au Client avec la confirmation de commande (article 6.2). Les présentes ne restreignent pas ce qui y est décrit, et le Vendeur ne se réserve aucune faculté de le modifier après la commande : une description publiée postérieurement n'est pas opposable au Client.

Les séances en direct ne sont pas rediffusées : cette caractéristique est essentielle et portée à la connaissance du Client avant la commande. Elles sont enregistrées par le Vendeur aux seules fins d'amélioration du service ; ces enregistrements ne sont ni rediffusés, ni mis à la disposition des participants. Le Client empêché d'assister à l'une d'elles bénéficie de l'article D.7.

Fermeture de l'accès aux séances en direct. L'accès à une séance en direct est fermé cinq (5) minutes après son ouverture. Le Client se connecte à l'heure indiquée, ou dans les cinq minutes qui la précèdent. Passé ce délai, il ne peut plus y être admis ; la séance est alors traitée comme une séance manquée (article D.7).

Les contenus du parcours sont consultables dans l'espace en ligne pendant la durée d'accès définie à l'article D.8. L'exemplaire numérique de l'ouvrage compris dans le prix (article D.3) fait exception : il est téléchargeable dans les conditions de l'article A.2 et demeure acquis au Client quelle que soit la date à laquelle son accès aux espaces prend fin.

D.3 — Prix, options et facturation

Le prix du Kit est de quarante-huit euros (48 €) toutes taxes comprises, l'exemplaire numérique de l'ouvrage inclus. Peuvent être souscrites dans la même commande, sans que le Kit y soit subordonné :

• le livre audio, vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes (24,90 €) TTC, régi par la section A ;
• le livre broché, vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes (24,90 €) TTC, majoré de cinq euros et quarante centimes (5,40 €) de frais d'expédition, régi par la section B.

Le paiement est unique, effectué dans les conditions de l'article 5. Une facture unique est adressée par voie électronique ; elle détaille chaque élément commandé, son montant hors taxes, le taux et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est propre, conformément à l'article 4.1. L'exemplaire numérique de l'ouvrage inclus est un élément dissociable de la prestation d'accompagnement, et non son accessoire : il figure sur la facture sur une ligne distincte, à son taux propre.

Nouvelle acquisition du Kit. Le Client peut acquérir le Kit à nouveau, au même prix. Chaque acquisition ouvre un parcours nouveau et complet dans les conditions de l'article D.1. Elle n'ouvre pas une nouvelle fenêtre au sens de l'article D.9.

D.4 — Livraison et exécution

Les éléments numériques remis dès la commande sont mis à disposition par voie électronique dès la confirmation du paiement, et en tout état de cause dans les vingt-quatre (24) heures (article C.3.3). Les éléments délivrés au fil du parcours le sont aux échéances décrites sur la page de commande, dans les conditions des articles D.1 et D.8. L'article C.3.2 (retard d'exécution, articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation) s'applique. Le livre broché éventuellement commandé est expédié dans les conditions de l'article B.2.

D.5 — Droit de rétractation

D.5.1 — Principe. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter du Kit, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire figurant en annexe 1 ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à cyrille@souverainauquotidien.com. Le Client peut également exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de renonciation (« renoncer au contrat ») accessible depuis le site, conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation.

D.5.2 — Demande expresse d'exécution anticipée (article L221-25 du Code de la consommation). Le parcours débutant le lendemain de la commande, le Client demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration de son délai de rétractation. Cette demande est recueillie par une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de la case d'acceptation des présentes CGV ; elle est confirmée au Client sur support durable avec la confirmation de commande (article L221-13). Le Client conserve son droit de rétractation, dans les conditions de l'article D.5.3. Le Kit étant proposé à accès immédiat, cette demande est une condition de la commande : à défaut, la commande ne peut être passée.

D.5.3 — Conséquences de la rétractation après demande d'exécution anticipée. Le Client qui exerce son droit de rétractation après avoir formulé cette demande verse au Vendeur un montant proportionné à ce qui lui a été effectivement fourni jusqu'à la date de sa rétractation, rapporté au prix du Kit. Le parcours étant continu et d'une durée de vingt (20) jours, ce montant est égal à un vingtième du prix du Kit par journée de parcours entamée, soit deux euros et quarante centimes (2,40 €) par journée entamée. Aucune journée n'est décomptée avant J1. Le solde du prix est remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun autre frais ni aucune pénalité ne peut être mis à la charge du Client à ce titre.

Effet de la rétractation sur le parcours. La rétractation met fin au parcours à la date à laquelle elle est reçue, que le remboursement soit intégral ou limité au solde après retenue : les envois et les séances cessent, l'accès aux espaces en ligne prend fin dans les conditions de l'article D.8, et le bénéfice du tarif de sortie de l'article D.9 est perdu (article D.9.7).

Le tableau suivant vaut engagement :

Passé le quatorzième jour suivant la commande, la rétractation n'est plus ouverte.

À défaut de demande expresse d'exécution anticipée recueillie dans les conditions de l'article D.5.2, le remboursement est intégral.

D.5.4 — Exemplaire numérique de l'ouvrage inclus. L'exemplaire numérique de l'ouvrage est remis dès la commande. Il reste acquis au Client en cas de rétractation et n'est pas déduit du remboursement, conformément à l'article C.4.4. Aucune renonciation au droit de rétractation n'est demandée au Client à son titre.

D.5.5 — Option livre audio. Le livre audio est un contenu numérique fourni sans support matériel, régi par l'article A.3. Sa fourniture immédiate suppose l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation portant sur ce seul élément (article L221-28 13° du Code de la consommation), recueillis par une case à cocher dédiée, non pré-cochée, distincte de la case d'acceptation des CGV et de celle de l'article D.5.2, affichée uniquement lorsque l'option est souscrite. À défaut de recueil, le Client conserve son droit de rétractation de quatorze (14) jours sur cette option et en obtient le remboursement intégral.

D.5.6 — Option livre broché. Le livre broché est un bien corporel régi par la section B. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien — et non de la conclusion du contrat — pour se rétracter de cette seule option, dans les conditions de l'article B.3.1. Le Vendeur rembourse alors le prix du livre et les frais d'expédition initiaux ; les frais de retour restent à la charge du Client. La rétractation portant sur cette option est sans effet sur le Kit, et réciproquement.

D.6 — Séances de respiration profonde guidée

Les séances en direct proposées au titre du Kit comportent des séquences de respiration profonde guidée, régies par les articles C.6.1 à C.6.3 (nature de la pratique, effets possibles, contre-indications) et C.7 (réorientation vers un professionnel de santé), qui leur sont applicables dans leur intégralité.

Avant la commande, le Client atteste par une case à cocher dédiée, non pré-cochée, avoir pris connaissance des contre-indications de l'article C.6.3. Aucune donnée relative à la santé n'est collectée au moment du paiement. La déclaration de santé et le consentement éclairé prévus aux articles C.6.4 et C.6.5 sont recueillis après la commande, par voie électronique.

Effet de la signature, et effet d'une signature tardive. La signature de ces documents conditionne l'accès aux seules séances en direct. Elle peut intervenir à tout moment du parcours. Elle ouvre cet accès à compter de l'ouverture de l'espace correspondant (article D.8) ou, si elle lui est postérieure, à compter du jour de sa réception. Une signature tardive ne prolonge ni le parcours ni la durée d'accès définie à l'article D.8 : le Client n'a accès qu'aux séances en direct restant à se tenir avant J1 + 20. Pour lui permettre d'en bénéficier pleinement, le Vendeur rappelle au Client, par écrit et pendant le parcours, que ces documents restent à signer tant qu'il ne les a pas signés.

À défaut de signature, le Client conserve l'intégralité des autres éléments du Kit, sans retenue ni indemnité d'aucune sorte. L'article C.6.7 (inaptitude constatée lors de la déclaration) s'applique : si une contre-indication non levée par un avis médical favorable est révélée, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre du Kit, sans retenue ni frais, dans un délai de quatorze (14) jours.

Les séances se déroulent en présence de l'encadrant pendant toute leur durée, assisté d'une personne assurant la surveillance de l'espace de discussion du début à la fin. Le Client peut interrompre la pratique à tout moment, sans avoir à se justifier et sans conséquence sur la poursuite du Kit (article C.6.6).

D.7 — Séance en direct manquée, annulée ou reportée

Les séances en direct n'étant pas rediffusées, le Client qui ne peut assister à l'une d'elles est admis sans frais et sans supplément de prix à la séance suivante de même nature tenue pendant la durée de son parcours.

Lorsque le Vendeur annule ou déplace une séance, le Client est admis à la séance de remplacement, qui lui est annoncée par écrit. L'annulation d'une séance ne décale pas le terme du parcours ni les échéances de l'article D.9 ; lorsqu'elle intervient trop tard pour qu'une séance de remplacement se tienne avant ce terme, le Vendeur maintient l'accès à l'espace en ligne concerné jusqu'à la tenue de cette séance.

Les périodes de fermeture, notamment estivales, sont portées à la connaissance du Client avant la commande ; le Kit n'est pas proposé à la vente lorsqu'une fermeture annoncée empêcherait la tenue des séances en direct pendant le parcours qui en résulterait.

Les articles C.5.4 (empêchement définitif ; motif légitime et impérieux) et C.5.7 (annulation ou déplacement par le Vendeur) s'appliquent au Kit ; l'article C.5.8 ne s'y applique pas.

D.8 — Espaces en ligne et durée de l'accès

L'accès aux espaces en ligne du Kit est personnel, nominatif et non cessible. Il est régi par les règles d'usage et par la procédure de mise en demeure, de suspension et de révocation prévues à l'article A.5, qui lui sont applicables. L'engagement de confidentialité de l'article C.8.2 s'étend à ces espaces et survit à la fin du Kit.

Le Client accède, sans jamais perdre l'accès déjà ouvert : dès la confirmation du paiement, à l'espace du parcours, où les contenus lui sont mis à disposition dans les conditions de l'article D.2, que les documents de l'article D.6 aient été signés ou non ; à compter de J1, à l'espace donnant accès aux séances en direct, dans les conditions de l'article D.6 ; à compter de J1 + 20, à l'espace de sortie, que ces documents aient été signés ou non.

Terme de l'accès. L'accès aux espaces en ligne du Kit prend fin le J1 + 22 à 23 heures 59 (heure de Paris) ou, lorsque la fenêtre prévue à l'article D.9 a été prolongée, le lendemain du rendez-vous à 23 heures 59, dans la limite fixée à l'article D.9.4. Il prend fin par anticipation en cas d'inscription au programme Régénération, le Client étant alors admis à l'espace réservé aux participants de ce programme, ainsi qu'en cas de remboursement du prix du Kit ou d'opposition au paiement, à compter de celle-ci. Au-delà de ce terme, le Vendeur ne souscrit aucun engagement de conservation des contenus ni de maintien de leur mise à disposition. Ce terme est porté à la connaissance du Client avant la commande.

La fin de cet accès est sans effet sur l'exemplaire numérique de l'ouvrage, qui demeure acquis au Client dans les conditions de l'article D.2, ni sur l'accès gratuit à l'espace lecteurs de la communauté ouvert par cet exemplaire, régi par l'article A.5.

D.9 — Tarif de sortie applicable au programme Régénération

D.9.1 — Objet. À l'issue de son parcours, le Client se voit proposer, à titre personnel, de s'inscrire au programme Régénération à un tarif de sortie, en un versement unique ou en versements sans frais, dans les conditions de l'article 5.2. Le montant de ce tarif, ainsi que le nombre et le montant des versements, sont ceux indiqués dans l'offre adressée au Client et sur la page de commande à laquelle elle renvoie. Ce tarif est la contrepartie d'une décision prise dans le délai défini à l'article D.9.2. Il porte sur le seul programme Régénération : le programme Régénération Plus de l'article C.9, forfait indivisible, en est exclu et demeure au prix affiché sur sa page de commande. La remise de l'article C.2.7 se cumule avec le tarif de sortie : elle est déduite du prix dû au titre de l'inscription. L'exclusion du programme Régénération Plus énoncée ci-dessus porte sur le seul tarif de sortie, et non sur cette remise.

D.9.2 — Fenêtre. Le tarif de sortie est ouvert de J1 + 20 à zéro heure au J1 + 22 à 23 heures 59 (heure de Paris), soit trois jours civils. Avant l'ouverture de cette fenêtre et après son terme, le prix du programme Régénération est celui affiché sur sa page de commande.

D.9.3 — Caractère personnel. Le tarif de sortie est nominatif, non cessible et non convertible en espèces. Il est ouvert une seule fois par personne, à l'issue du premier parcours : une nouvelle acquisition du Kit n'ouvre pas une nouvelle fenêtre.

D.9.4 — Prolongation par la prise d'un rendez-vous. Lorsque le Client réserve un rendez-vous d'information gratuit proposé par le Vendeur, la fenêtre est prolongée jusqu'au lendemain de ce rendez-vous à 23 heures 59 (heure de Paris). La prolongation suppose une réservation effectuée pendant la fenêtre elle-même, entre son ouverture et son terme, et elle est plafonnée à quatorze (14) jours au-delà du terme défini à l'article D.9.2 : un rendez-vous fixé à une date plus lointaine ne prolonge la fenêtre que jusqu'à ce plafond. La prolongation ne joue qu'une fois. La réservation s'effectue avec l'adresse électronique de la commande ; lorsqu'elle a été effectuée avec une autre adresse, le Client en informe le Vendeur, qui rétablit le bénéfice du tarif sur justification de la réservation.

D.9.5 — Effet de la signature du contrat. Lorsque le contrat de prestation portant sur le programme Régénération est signé pendant la fenêtre, le tarif de sortie demeure applicable pendant toute la durée de validité de ce contrat, y compris après le terme de la fenêtre. Cette durée est de soixante-douze (72) heures à compter de la signature lorsque le Client règle par carte bancaire, et de dix (10) jours à compter de la signature lorsqu'il opte pour le virement bancaire (article 5.1 bis), le délai d'acheminement des fonds étant alors plus long. À l'expiration du délai applicable, le contrat est caduc et le tarif de sortie cesse de s'appliquer. Le montant porté au contrat, celui du lien de paiement et celui de la facture sont identiques.

D.9.6 — Prix de référence. Lorsque le tarif de sortie est présenté par comparaison avec le prix du programme Régénération, le prix de référence indiqué est celui défini à l'article 4.4 des présentes, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

D.9.7 — Articulation avec la rétractation. L'inscription au programme Régénération conclue au tarif de sortie est régie par la section C, notamment par son article C.4. La rétractation du Kit dans les conditions de l'article D.5, son remboursement ou une opposition au paiement mettent fin au bénéfice du tarif de sortie. La rétractation du programme Régénération ne fait pas obstacle à une nouvelle inscription au tarif de sortie pendant le temps restant à courir de la fenêtre.

D.10 — Capacité

Le Kit est réservé aux personnes physiques majeures. Le Client atteste de sa majorité lors de la commande, par une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de la case d'acceptation des présentes CGV.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est le modèle figurant en annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2022 (décret n° 2022-424 du 25 mars 2022). Son usage est facultatif : le Client peut se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par un simple courriel. Il est également transmis avec la confirmation de commande, sur support durable.

Annexe 2 — Garanties légales applicables aux biens corporels