Politique de confidentialité

Version v1 — Mise à jour le 2026-05-25

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services associés est :
Cyrille NOVOU, exerçant en entreprise individuelle (régime micro-entreprise)
38 rue Béranger, 49100 Angers, France
SIRET : 512 125 162 00028
Contact RGPD : rgpd@souverainauquotidien.com

2. Bases légales du traitement (RGPD art. 6 et 9)

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des commandes, des prestations de coaching, du parcours utilisateur, de la facturation.
• Consentement explicite (art. 6.1.a et art. 9.2.a RGPD) : envoi de communications marketing ; traitement des données concernant la santé via les réponses au test d'auto-évaluation. Les consentements marketing et données de santé sont recueillis séparément, via des cases distinctes (champs consentement_marketing et consentement_donnees_sante).
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et pièces comptables.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques internes anonymisées.

3. Données collectées

• Identité et contact : prénom, adresse email.
• Données techniques : adresse IP (chiffrée), horodatage, parcours utilisateur.
• Réponses au test d'auto-évaluation : les réponses sont chiffrées avec une clé applicative dédiée (TSA_HEALTH_KEY) lorsque le consentement « données de santé » a été recueilli.
• Données contractuelles : prestations souscrites, échéances, factures.
• Événements de parcours : ouverture d'emails, validation d'étapes, prise de rendez-vous.

4. Durées de conservation

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties de conformité :

• Brevo (France / Union européenne) — emailing transactionnel et marketing.
• Stripe (Union européenne / États-Unis) — traitement sécurisé des paiements.
• YouCanBookMe (Royaume-Uni) — réservation des rendez-vous d'appels.
• IONOS SE (Allemagne, Union européenne) — hébergement du site et des bases de données.

Chacun de ces sous-traitants est lié au responsable du traitement par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

5 bis. Traitement spécifique aux participants du Programme Régénération

Les participants au Programme Régénération font l'objet, en complément des traitements généraux décrits dans la présente politique, d'un traitement particulier de données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD, qui comprend :

• la déclaration sur l'honneur du participant relative à l'absence de contre-indications à la pratique de respiration profonde guidée, recueillie au moment de l'acceptation des conditions générales de vente (article 14.4 CGV) ;
• les attestations détaillées recueillies par signature électronique du document de consentement éclairé spécifique remis avant la première pratique respiratoire ;
• les informations sur l'état de santé physique ou psychique communiquées spontanément par le participant en cours d'accompagnement, dans le strict objectif d'adapter le cadre de la pratique.

Base légale : consentement explicite du participant (art. 9.2.a RGPD), recueilli par case dédiée au moment du paiement et par signature électronique du document de consentement spécifique.

Finalités : garantir la sécurité du participant lors des pratiques corporelles, justifier la délivrance d'une information loyale et complète préalable, conserver la preuve du consentement éclairé.

Destinataires : Cyrille NOVOU exclusivement. Aucun tiers, à l'exception du sous-traitant DocuSeal (signature électronique du consentement spécifique, hébergement UE) et de l'hébergeur IONOS SE (Union européenne) pour le stockage des documents signés.

Durée de conservation : durée de l'accompagnement du participant, puis cinq (5) ans à compter de la fin de l'accompagnement à des fins probatoires (article 2224 du Code civil). Au-delà, suppression définitive sauf obligation légale contraire.

Droit de retrait du consentement : le participant peut retirer son consentement à tout moment, par courriel à rgpd@souverainauquotidien.com. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs ; il entraîne l'impossibilité de poursuivre la pratique de respiration profonde guidée tant qu'un nouveau consentement n'a pas été recueilli.

Aucune donnée médicale détaillée (diagnostic précis, traitements, antécédents identifiés) n'est demandée ni collectée. La collecte est limitée à ce qui est strictement nécessaire à la sécurité du participant dans le cadre du Programme.

6. Transferts hors Union européenne

• Stripe : certains traitements peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).
• YouCanBookMe : transfert vers le Royaume-Uni, encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021 relative au Royaume-Uni.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition, y compris à la prospection ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à rgpd@souverainauquotidien.com. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le droit à l'effacement est mis en œuvre via un mécanisme de soft-delete côté API qui garantit que les données effacées ne pourront pas être réactivées (les coordonnées d'un contact effacé sont définitivement neutralisées).

8. Cookies et mesure d'audience

Cette page ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire sans votre consentement préalable. À votre arrivée, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt d'un cookie de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement (préférences locales, mémorisation de votre choix de consentement).

Si, et seulement si, vous y consentez, le site charge des outils de mesure d'audience et de publicité via Google Tag Manager : Google Analytics 4 (mesure d'audience), pixel Meta (Facebook) et Google Ads (mesure de l'efficacité de nos campagnes). Votre choix, par catégorie (« mesure d'audience », « publicité et réseaux sociaux »), est conservé localement dans votre navigateur pendant six (6) mois et peut être modifié à tout moment via le bouton « Cookies » en bas de page. En cas de refus, aucun de ces cookies n'est déposé et aucun de ces outils n'est chargé. Ce traitement repose sur votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL. Les données traitées via ces outils peuvent impliquer un transfert hors Union européenne encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).

Par ailleurs, lorsque vous réalisez un achat ou laissez vos coordonnées, nous transmettons de manière sécurisée à Meta (API Conversions) et à Google des informations de conversion côté serveur (adresse email sous forme hachée irréversible, montant, référence de commande) afin de mesurer et d'optimiser nos campagnes. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de notre publicité ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à rgpd@souverainauquotidien.com. Les liens courts h3c.fr que nous publions font l'objet d'une mesure de clics interne (adresse IP pseudonymisée par hachage salé, conservée au maximum 400 jours).

9. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement en transit (HTTPS), chiffrement applicatif des données de santé (clé TSA_HEALTH_KEY), contrôle d'accès aux interfaces d'administration, journalisation des accès, sauvegardes régulières chiffrées, mises à jour de sécurité.

10. Évolutions et version

La présente politique pourra être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle accessible au moment de la collecte. Version v1 — 2026-05-25.